Anne-Sophie Bernachot


De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132948(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne-Sophie BERNACHOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bernachot (Anne-Sophie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Anne-Sophie Bernachot
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043764052(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne-Sophie Bernachot
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043216549(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: BERNACHOT Anne-Sophie
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000042326352(source JORF)
désignation
13 Septembre 202013/09/2020
De: Anne-Sophie BERNACHOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Sophie BERNACHOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie BERNACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: BERNACHOT Anne-Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BERNACHOT (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000027013269(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BERNACHOT (Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026856596(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 201229/12/2012
De: BERNACHOT (Anne-Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026269885(source JORF)
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: Bernachot (Anne-Sophie)
Objet:
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
JORFTEXT000026223319(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.